PÉRENNISEZ DE ENTREPRISE FAMILIALE
Faire perdurer votre entreprise familiale est une étape importante qui mérite d’être préparée avec soin.
Le Pacte Dutreil est une solution fiscale avantageuse conçue précisément pour faciliter cette démarche, en réduisant considérablement les droits de succession ou de donation.
QU’EST-CE QUE LE PACTE DUTREIL ?
C’est un dispositif qui permet de transmettre votre entreprise tout en bénéficiant d’une exonération de 75% des droits fiscaux liés à cette transmission, à condition de respecter certaines règles précises, telles que :
- Un engagement collectif de conservation des titres pendant 2 ans.
- Un engagement individuel de conservation pendant 4 ans après la transmission.
- Le maintien d’une direction opérationnelle effective durant 3 ans.
POURQUOI ASSOCIER DUTREIL À L’ASSURANCE ?
Parce que l’imprévu peut arriver (maladie, accident, décès), il est crucial d’avoir une protection adaptée pour respecter pleinement les conditions imposées par ce dispositif.
Voici les quatre couvertures clés pour sécuriser la transmission :
Assurance-décès “Capital droits”
Financer immédiatement les 25 % de droits restantset les frais annexes, sans toucher à la trésorerie ni recourir à un prêt.
Assurance “Homme-clé”
Couvrir la perte de chiffre d’affaires et rassurer banques et partenaires si la personne clé disparaît ou devient invalide.
Garantie croisée entre associés
Permettre aux associés survivants de racheter les parts du défunt et d’éviter l’arrivée d’héritiers non opérationnels.
Prévoyance dirigeant (TNS/mandataire)
Maintenir votre revenu en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité pour ne pas rompre l’engagement de direction de 3 ans.
Le Pacte Dutreil est un formidable levier fiscal à condition d’être adossé à une stratégie de couverture financière. Une assurance bien calibrée transforme un avantage fiscal en véritable plan de pérennité elle :
- protège les héritiers,
- sécurise les partenaires,
- assure la continuité de votre société.