MISE À JOUR DE VOTRE DOSSIER CLIENT :
UNE NÉCESSITÉ RÉGLEMENTAIRE
Ne soyez donc pas surpris si nos chargés de clientèle vous contactent tous les deux ans pour mettre à jour vos informations.
Cette mise à jour concerne le document de connaissance client (Mieux vous connaître) que votre assureur vous demande de remplir avec attention.
Cette démarche est en conformité avec la réglementation du Code Monétaire et Financier, exigeant la collecte de pièces justificatives et d’informations précises concernant nos clients.
OBLIGATION DE VIGILANCE POUR LES ASSUREURS
Les assureurs et intermédiaires en assurance ont l’obligation d’identifier et de connaître leurs clients pour s’assurer que les opérations ne sont pas liées au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.
Les pouvoirs publics renforcent ces obligations de vigilance pour prévenir toute activité illicite au sein du secteur financier.
RESPONSABILITÉS DE VOTRE ASSUREUR
- Pratiquer une vigilance constante
- Identifier ses clients
- Maintenir, sans relâche, une bonne connaissance de sa clientèle.
DEMANDES COMPLÉMENTAIRES
SUR LA CONNAISSANCE CLIENT
Votre assureur peut vous poser des questions sur votre situation personnelle et professionnelle, votre patrimoine et vos revenus, ainsi que sur l’origine ou la destination des fonds versés sur un contrat d’assurance vie. Il peut également demander de nouveaux justificatifs.
CONSÉQUENCES D’UN REFUS
DE MISE À JOUR DU DOSSIER CLIENT
Refuser de fournir les informations demandées peut déclencher une alerte et soulever des suspicions sur vos motivations réelles et/ou sur la véracité des informations fournies.
Il est crucial pour l’assureur d’avoir une connaissance actualisée de tous ses clients.
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX
ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est supervisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), intégrée à la Banque de France.
Cette autorité veille à la stabilité du secteur financier en surveillant les pratiques commerciales des banques et des assurances.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Selon les contrats souscrits, différentes pièces justificatives peuvent être requises, notamment :
- – Une pièce d’identité en cours de validité Un
- – KBIS de moins de 3 mois
- – Le document Mieux Vous Connaître complété
- – etc…
Pour les personnes morales, l’assureur doit également identifier les bénéficiaires effectifs et vérifier leur identification par des justificatifs appropriés.